Supports pédagogiques et publicitaires

1 - LE CLIENT a la possibilité d'acquérir des équipements (kits, steps, tapis, ballons, Tubing et supports marketing.) commercialisés par PLANET FITNESS dont l'usage est conseillé pour assurer la cohérence du système et lisser l'image de qualité globale qui a conduit LE CLIENT à signer le présent contrat. Ce n'est pas toutefois une obligation

2 - Il est remis, à titre locatif, par programme LES MILLS souscrit, un starter kit de marketing constitué d'une bannière en tissu, de 3 posters, de 100 flyers, de 100 pass invitations ainsi qu'un Cdrom marketing avec les logos et images du programme concerné, ainsi qu'un code d'accès à la base de donnée internationale. Tout support supplémentaire demandé par le CLIENT pour son CLUB lui sera loué selon la tarification en vigueur pendant la durée contractuelle de formation et d'exploitation du ou des programmes souscrits.

3 - En cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, le CLIENT :
. ne pourra plus utiliser les supports pédagogiques, publicitaires, musicaux et code d'accès concernant les marques, noms de programmes, logos et visuels à des fins commerciales internes et externes au CLUB.
. devra restituer en l'état à PLANET FITNESS tous les supports publicitaires et pédagogiques remis y compris ceux loués pendant l'exploitation du ou des programmes souscrits. Il devra d'autre part supprimer de tous ses propres supports de communication (plannings, site internet, dépliants, catalogues .) toute mention des programmes Les Mills, logos, images appartenant à Les Mills.

Différend - médiation - clause attributive de compétence - Contenu du contrat

1 - En cas de différend, préalablement, les parties s'engagent à tenter une procédure de médiation, en ayant recours à la FISAF. Elles s'engagent dans les 7 jours de la nomination du médiateur à adresser à celui-ci tous les documents et pièces utiles à son travail en en adressant copie à la partie adverse.

2 - En cas d'échec de la médiation préalable, seul le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera compétent.

3 - Clause de divisibilité : si pour une cause quelconque, une des clauses du présent contrat est jugée par une décision judiciaire comme ne pouvant juridiquement s'appliquer, toutes les autres clauses demeurent valables et ont force de loi entre les parties, sauf s'il est porté atteinte aux clauses relatives à la formation du contrat

4 - Tout acte de tolérance à l'égard d'un manquement contractuel ne constitue pas un acte de renonciation ou de novation au présent contrat.